Les filiales françaises doivent conjuguer les exigences de la législation française avec celles de la société mère. Cela implique de respecter les normes comptables françaises tout en veillant à la bonne gestion des relations intragroupe, notamment en matière de fiscalité, de gestion des flux financiers et de conformité aux obligations légales françaises.
Le rôle d’un expert-comptable dans la gestion des sociétés filiales françaises de sociétés étrangères est crucial pour garantir la bonne gestion comptable et la conformité aux obligations fiscales. Voici les principales étapes de cette mission
L’expert-comptable met en place une comptabilité conforme au Plan Comptable Général français, en prenant en compte les particularités de la filiale. Cette comptabilité doit refléter avec précision toutes les transactions commerciales, financières et fiscales de la société.
L’expert-comptable veille à ce que la filiale respecte toutes ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, impôt sur les sociétés et charges sociales. Il peut également identifier des opportunités pour optimiser la fiscalité de la filiale, en utilisant les crédits d’impôt ou en appliquant des régimes fiscaux avantageux lorsque cela est possible.
Les prix de transfert entre la société mère et la filiale française doivent être correctement évalués pour éviter toute requalification fiscale. L’expert-comptable s’assure que ces prix respectent les normes internationales de prix de transfert, en veillant à ce que les transactions intragroupe se fassent dans des conditions de marché équitables, afin de minimiser les risques fiscaux.
L’expert-comptable prépare les états financiers annuels de la filiale, en s’assurant qu’ils soient conformes au Plan Comptable Général. En outre, il garantit que la filiale remplit ses obligations de reporting à la société mère, ce qui peut inclure des informations sur la performance financière, la gestion de la trésorerie, et les engagements fiscaux.
L’audit des comptes et des pratiques comptables peut également faire partie de la mission comptable, afin de garantir la conformité aux normes légales et fiscales françaises. Cela comprend le contrôle des documents comptables, des flux de trésorerie, des transactions intragroupe et des déclarations fiscales.
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La gestion comptable de votre filiale française nécessite une expertise spécifique pour concilier les exigences de la législation française avec celles du groupe étranger. Un expert-comptable joue un rôle clé dans la mise en place d’une comptabilité conforme, la gestion des flux financiers, l’optimisation fiscale, et la production des états financiers. Faire appel à ACUITY permet de sécuriser la gestion de la filiale, de respecter les obligations fiscales et de contribuer à la rentabilité et à la croissance du groupe.
